Le contrat d' assurance doit toujours désigner le nom des conducteurs habituels.
C' est tout simplement une obligation légale. la Loi du 25 Juin 1992 sur le contrat d' assurance prescrit, en effet que le contrat d' assurance automobile en responsabilité civile doit :
- renseigner le nom des conducteurs habituels.
- décrire le risque réellement assuré.
Que risques-tu en cas de fausse déclaration ?
Si la compagnie d' assurance en a connaissance avant tout accident, elle te proposera, à toi ou à tes parents de corriger le contrat. En cas de refus, la compagnie a le droit de résilier le contrat. Tu te retrouveras alors sans assurance.
Si la compagnie d' assurance se rend compte de la fausse déclaration après un accident, la loi prévoyant expressément la nullité du contrat, la compagnie exigera le remboursement de ses débours (droit de recours).
